Politique de confidentialité

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conforme à la Loi 25 (Québec) – Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Identification de l'entreprise et du responsable

Nom de l'entreprise : d'Anticoste – Délys du Terroir

Adresse : Port-Menier, Québec, Canada

Site Web : https://danticoste.com

Courriel : delys.anticoste@outlook.com

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPD) :

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de d'Anticoste – Délys du Terroir peut être jointe à l'adresse courriel suivante : delys.anticoste@outlook.com

Conformément à la Loi 25, les coordonnées du responsable sont publiées sur notre site Web.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements personnels suivants selon les interactions :

2.1 Lors d'une commande ou d'une transaction

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Adresse postale de livraison
• Informations de paiement (traitées par PayPal — nous n'y avons pas accès directement)

2.2 Lors de la navigation sur notre site

• Adresse IP
• Type de navigateur et agent utilisateur
• Données de navigation via les cookies (voir section 6)

2.3 Lors de l'inscription à notre infolettre ou d'un commentaire

• Adresse courriel
• Nom (optionnel)

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont collectés aux seules fins suivantes :

• Traitement et expédition de vos commandes
• Communication relative à votre commande (confirmation, suivi, service après-vente)
• Envoi de l'infolettre et d'offres promotionnelles (avec votre consentement préalable)
• Amélioration de l'expérience utilisateur sur notre site via des statistiques de navigation anonymisées
• Détection des commentaires indésirables (spam)
• Respect de nos obligations légales
• 
  

Nous ne collectons pas de renseignements personnels à d'autres fins sans vous en informer et sans obtenir votre consentement.

4. Consentement

En effectuant une transaction, en remplissant un formulaire de contact, ou en vous inscrivant à notre infolettre, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites dans la présente politique.

Pour l'envoi de communications marketing, nous obtenons votre consentement explicite et distinct. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en :

• Cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque courriel
• En nous écrivant à : delys.anticoste@outlook.com

Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Durée de conservation

Vos renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés :

• Données de commande : conservées 7 ans à des fins comptables et légales
• Données de compte client : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées sur demande
• Commentaires : conservés 2 ans, puis supprimés
• Données d'infolettre : conservées jusqu'au retrait du consentement
• Données de navigation (cookies) : selon la durée propre à chaque cookie (voir section 6)

Au terme de la période de conservation, les données sont détruites de manière sécuritaire ou anonymisées.

6. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser le trafic. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (connexion, panier d'achats) – durée : session ou jusqu'à 2 ans
• Cookies analytiques : mesure anonymisée de l'audience (ex. : Google Analytics/GoDaddy analytics) – durée : jusqu'à 1 an

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via la bannière de consentement affichée à votre première visite. Vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies.

Notez que le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

7. Communication à des tiers

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales.

Vos renseignements peuvent être transmis uniquement aux partenaires suivants, dans la mesure strictement nécessaire :

• • PayPal : pour le traitement sécurisé des paiements. Leur politique est disponible ici : https://www.paypal.com/ca/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_CA
• • Fournisseur d'hébergement (GoDaddy) : pour l'hébergement du site et le stockage des données
• • Service Gravatar (Automattic) : pour les avatars de commentaires — politique : https://automattic.com/privacy/

Nous nous assurons que tout partenaire tiers offre un niveau de protection adéquat des renseignements personnels.

8. Transferts de renseignements hors du Québec

Certains de nos prestataires (notamment GoDaddy et PayPal) sont situés aux États-Unis. Conformément à la Loi 25, avant tout transfert de renseignements hors du Québec, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de nous assurer que vos données bénéficient d'une protection équivalente à celle prévue au Québec.

En utilisant notre site, vous reconnaissez que vos données peuvent être soumises aux lois du pays dans lequel se trouve le prestataire (incluant, le cas échéant, les lois américaines telles que le USA PATRIOT Act).

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (applicable depuis septembre 2023)
• Droit d'opposition : vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ou de profilage
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre responsable à : delys.anticoste@outlook.com

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

10. Profilage et décisions automatisées

Dans le cadre de l'envoi de notre infolettre, nous pouvons analyser vos préférences d'achat afin de personnaliser nos communications. Vous pouvez vous opposer à ce profilage à tout moment en nous contactant ou en vous désinscrivant de l'infolettre.

Aucune décision ayant des effets juridiques significatifs sur vous n'est prise de manière entièrement automatisée.

11. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos renseignements personnels :

• Chiffrement SSL/HTTPS pour la transmission des données
• Serveurs hébergés avec pare-feu
• Accès restreint aux renseignements personnels aux seules personnes autorisées
• Mise à jour régulière des systèmes et logiciels

12. Gestion des incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité (accès, utilisation ou communication non autorisés de vos renseignements personnels) susceptible de causer un préjudice sérieux, nous nous engageons à :

• Aviser la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec dans les délais requis
• Vous informer personnellement si l'incident vous concerne et est susceptible de vous causer un préjudice sérieux
• Prendre les mesures correctives nécessaires

Un registre des incidents est tenu conformément aux exigences de la Loi 25.

13. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site Web. En cas de modification importante, nous vous en informerons par courriel (si vous êtes abonné à notre infolettre) ou par un avis visible sur notre site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.

14. Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

Commission d'accès à l'information du Québec

Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca

Téléphone : 1 888 528-7741

Document préparé pour d'Anticoste – Délys du Terroir | Port-Menier, Québec | delys.anticoste@outlook.com | Mars 2026